La liberté d’expression serait-elle anticonstitutionnelle?

Posté par Nazma FOURRE le 30 mars 2010

On pourrait s’interroger sur  la liberté d’expression faisant partie de notre constitution Républicaine, qui serait,vraisemblablement  anticonstitutionnelle.Pourtant, l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme dispose  » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus precieux de l’homme:tout citoyen peut donc parler, écrire librement, sauf à  répondre à l’abus de cette liberté dans les cas determinés par la loi ».  

Cette théorie imprécise apporterait la totale contradiction,à l’article  10 de cette même déclaration qui dispose: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».Une analyse de ces deux principes s’impose.

D’une part, notre constitution Republicaine,respecte la liberté d’expression en posant des limites juridiques, d’autrepart, elle la rassure en garantissant la libre opinion  l’opposant  aux lois. Si exprimer ses opinions pourront  troubler l’ordre public, la loi qui s’y attache est en totale opposition avec notre constitution, ce qui viendrait en exéquature avec la théorie d’une liberté d’expression fractionnée par l’ordre public et qu’elle ne serait pas totale mais partielle.Ce serait mentir d’affirmer  une liberté d’expression compte tenu du fait qu’elle soit tenue  en laisse par les sanctions pénales ou administratives.

Intéressante analyse d’une  constitution qui s’est construite  sur les principes  de la  déclaration des droits de l’homme  et celle d’une  liberté d’expression surveillée par les lois. Si on se base sur une conception « in abstracto », on pourra déduire que la liberté d’expression  serait anticonstitutionnelle puisque la liberté n’est pas  dans son intégralité à l’égard de  la loi. On ne peut pretendre à une totale liberté d’opinion tant qu’elle  soit  visée par les lois qui la sanctionnent  pénalement et administrativement.La liberté d’expression serait en soit inconstitutionnelle car la Constitution la freine en la rendant adepte aux lois.

Ce ne serait pas faux de dire à ce stade que la liberté d’expression serait en principe inconstitutionnelle, car le sens ethymologique  du mot « liberté »  synonyme selon Laroussse  d’un acte accompli sans respecter les règles usuelles, est violé  en ayant fait de la libre expression et d’opinion , les  esclaves des lois.

Dans une annalyse  subjective, on serait  tenté d’admettre que la source du mot « liberté d’expression » revêt d’une parfaite inconstitutionnalité  par les lois qui les régissent .Faut-il à ce stade réviser le préambule de la constitution de 1958 en donnant une autre terminologie de la liberté d’expression ou dépénaliser les lois qui les régissent?On ne peut certes dans la pratique réviser un préambule instauré dans la constitution  Française mais cependant les lois peuvent être dépénalisées au bon vouloir du législateur .

Nazma FOURRE

 

 

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