Les dessous des sites pirateurs illicites étrangers: traçabilité et procédures

Posté par Nazma FOURRE le 23 avril 2012

A l’heure où la cybercriminalité des sites illicites étrangers s’accélère , tout site pirateur étranger, n’agirait pas de façon autonome, selon les sources des autorités compétentes car le renvoi des noms sur un site  illicite peut aussi bénéficier d’une complicité  d’un autre délinquant qui réside sur le territoire national d’où l’objectif  du délinquant est de nuire à la réputation de la victime en liant son nom à ce site malveillant, ce qui nécessite   un dépôt de plainte de la victime à  la gendarmerie ou au commissariat du lieu de son  domicile . Le dossier  est transmis à un service spécialisé  et une enquête  est   diligentée par le service compétent. Le  délinquant  qui a servi  à alimenter ces sites pirateurs, est facilement identifiable , grâce aux moyens techniques de la haute technologie.

En deuxième lieu, une fois l’action pénale engagée en France,la victime pourra faire une demande d’entreaide internationale par le biais d’un magistrat instructeur ou du parquet ou se constituer partie civile avec l’aide d’un avocat devant le Président du Tribunal de Grande Instance du  lieu de son domicile afin de pouvoir porter plainte contre l’administrateur  et l’hébergeur de ce site basés à l’étranger.

Quant à la sanction que s’expose le délinquant  sur le territoire national qui a usurpé l’identité numérique, de la  victime  en liant son nom à un site  illicite dans le but de porter atteinte à son honneur et à sa considération, il est passible à ‘une peine d’emprisonnement d’une année et de 15 000 Euros d’amende, selon les dispositions légales prévues dans le nouvel article 222-16-1 du code pénal.

S’agissant de  l’administrateur du site malveillant basé à l’étranger, il est régi par la loi de son pays par exemple pour une infraction de cette nature en Indonésie , une peine d’emprisonnement de huit ans, si le délinquant est jugé coupable de ses actes.

Pour rappel lors de son discours  à la conférence au Conseil de l’ Europe à Stratsbourg du 23 au 25 Mars 2010, le directeur général de ICT APPLICATIONS travaillant pour le compte du Ministère de la Communication et de la technologie informatique en Indonésie avait déclaré nécessaire la ratification de la convention Européenne  à Budapest en 2001 sur la cybercriminalité d’où les objectifs visés sont  de compléter la loi et les procédures de l’économie numérique ,et de  promouvoir une coorpération internationale dans le traitement des activités cybercriminelles.Il avait prôné l’importance de cette ratification pour la protection de ses citoyens, la sécurité et les interêts de son pays et aussi dans la promotion des relations entre les organisations internationales.

Nazma FOURRE

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Alerte au site pirateur pornographique:’Indonesianjobs.net’

Posté par Nazma FOURRE le 19 avril 2012

Un site pirateur indonésien : le « Indonesianjobs.net » dommicilié aux Etats Unis est actuellement dans le rétroviseur des autorités compétentes pour avoir lié sans raison apparente des noms des sociétés indonésiennes lesquelles données lui ont pu être accessibles à partir  d’un socle  des sites d’emploi indonésiens  en ligne  qu’il aurait piratés selon les sources officielles ainsi que   les noms des internautes à travers le site « Jerk.com » et des réseaux sociaux, en les liant à son site pornographique  tout en renvoyant un lien dans les résultats du moteur de recherche de google.

Jeune informaticien chevronné travaillant pour une société américaine en Indonésie, l’administrateur pirateur se dévoue  non seulement à lier  les noms des sociétés indonésiennes et des internautes mais aussi tout blog des particuliers à son site pornographique . Ainsi tout internaute ainsi que son blog peut se voir lier à ce site qui est hébergé aux Etats Unis par deux sociétés américaines.Contacté sur son face book  pour une demande de retrait du lien que renvoit son site au nom d’une des victimes, l’auteur du site malveillant  a répondu par le silence.

L’une  de ces sociétés américaines contactées indique de ne pas savoir les contenus de ce site, question qui semblera    pouvoir se prêter à tout débat contradictoire  , si l’on se fonde sur la notion de »l’erreur inexcusable ».

Si ce site était hébergé en France , sa responsabilité autour de la théorie d’une erreur inexcusable aurait pu lui être imputée,  eu égard  au  dommage causé par le site « indonesianjobs.net » placé sous son égide.L’hébergeur en sa qualité de professionnel aurait dû se renseigner sur le contenu des sites qu’il est sensé d’héberger.

De même que  l’informaticien pirateur qui a répondu par le silence est  dans notre droit  considéré comme celui qui n’accepte pas  la demande de suppression du nom d’une des victimes de son site, ce qui établit  donc sa volonté délibérée de nuire à autrui ainsi que  sa mauvaise foi de vouloir faire durer la nuisance en ne donnant  aucune  suite à cette demande de suppression.S’il était en France, il aurait pu être sanctionné pénalement  et civilement.Mais il se trouve en Indonésie et c’est le droit de son pays qui a vocation à s’appliquer.

 A l’heure de la grande révolution numérique, il  est temps que le droit international se penche dans un objectif sécuritaire  sur une standardisation  des sanctions  à l’encontre des sites étrangers litigieux,vers leur   traçabilité  »inextremis »  ainsi de celles de leurs adminstrateurs et hébergeurs , ainsi que ,la prévison des peines similaires uniformes au niveau international  adaptées aux responsables des sites malveillants préjudiciables. 

Nazma FOURRE

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