Jerk.com et l’inconventionalité palpable des lois anglosaxonnes de l’économie numérique au regard de la convention Européenne des droits de l’homme.

Posté par Nazma FOURRE le 16 mai 2012

Après avoir été éjecté de plusieurs sites hébergeurs , en raison des plaintes successives universelles à son encontre, le site « Jerk.com » a finalement depuis le 14 Mai 2012, pu trouver  son  »sympathique » hébergeur le « Hostgator.com », basé à Houston, au Etats Unis,  et  enregistré auprès d’un autre site américain « Softlayer.com » . « Hostgator.com »  décourage les victimes à porter plainte contre « Jerk.com »  en pronant des sommes importantes  concernant les   frais de justice en cas d’echec  de leurs actions.

Ce site hébergeur  refuse non seulement  de reconnaître légitimement sa responsabilité civile  des contenus de « Jerk.com », en  s’abritant derrière  l’article  230  de la législation américaine la  » Communications Decency act », mais aussi toute demande de  suppression des données  des internautes de  « Jerk.com », ne considérant  que des requêtes judiciaires. Toutefois,  à défaut  d’une modification de l’article  230 de la loi sur la « Communications Decency Act »,par le  législateur  anglosaxon,pouvant prétendre ainsi à    une reconnaissance de la responsabilité civile des sites hébergeurs,aux Etats Unis,  les victimes ne pourront obtenir réparation de ces sites en cas de l’identité  cachée du propriétaire ,ce qui prouve bien une justice  anglosaxonne  à deux vitesses en défaveur des victimes  en sus de  l’obscurité du « cyberbullying act ».

On pourra cependant se demander si les victimes ne peuvent se reporter sur la convention des droits de l’homme,à laquelle  est soumise la loi américaine , ce qui rend cette non reconnaissance de la responsabilité civile, notamment l’article 230 de   la « communications Decency act », inconventionnelle au regard de la convention des droits de l’homme,en matière du respect de la vie  privée et celui  de la dignité d’autrui.

 En l’espèce, Jerk.com vole les données privées des internautes sur des réseaux sociaux (une violation de la vie privée) en les commercialisant abusivement passant par des votes des autres internautes, ce qui est dégradant pour les victimes (atteinte à la dignité).S’ajoute à cette inconventionalité, une loi obscure le « cyberbullying act » qui est difficilement interprétable. Ainsi c’est au juge  anglosaxon qui décidera d’accorder ou pas un « equitable remedy », une réparation en équité qui n’est pas automatique, afin de compléter le droit jurisprudentiel  anglosaxon  présentant à juste titre    des lacunes importantes en matière de l’économie numérique.

L’application de la « common law », le droit  jurisprudentiel est une réparation pécuniaire  que peuvent prétendre les victimes de jerk,présente  des contours imprécis issues  d’une loi   obscure, difficilement inteprétable (le Cyberbullying act » où aucune précision n’est faite en matière des réparations pécuniaires,et l’article 230 de la   »communications decency act ») qui est  en faveur des sites hébergeurs en matière de responsabilité civile au mépris de la convention Européenne des droits de l’homme.

Même en cas de l’identification établie du propriétaire du site , celui ci peut facilement s’exonérer de sa responsabilité civile en faisant valoir la sphère publique de l’economie numérique où selon cette théorie « in abstracto »,  toutes les  données des internautes sont publiques .Ce vide juridique en matière de la délimitation de la sphère publique et privée ne peut malheureusement que  jouer en faveur de l’accusé,, bien que celui ci est responsable d’une atteinte à la vie privée et de dignité des internautes au mépris de la convention Européenne des droits de l’homme.

A juste titre, eu égard aux failles de ces deux lois anglosaxonnes précitées,avec des imprécisions indéniables s’agissant de la responsabilité civile des sites hébergeurs,et des peines applicables ,  le vide juridique en matière de la sphère privée et publique de l’espace numérique,il existe bien une inconventionnalité entre  ces lois susvisées  et la convention Européenne des droits de l’homme.

Modifier ces deux textes susvisés afin qu’ils répondent aux préoccupations de la Convention Européenne des droits de l’homme est  souhaitable  permettant ainsi l’aboutissement d’une demande d’injonction concluant.Jerk.com est contraire aux principes des droits de l’homme, ayant comme seule activité, l’atteinte à la vie privée et à la dignité des internautes.

Pour rappel,Jerk.com, fondé par Monsieur John Fanning,ressortissant américain,  a comme propriétaires  Monsieur LOUIS LARDAS et son épouse Sonia LARDAS, tous deux originaires de Californie.

Nazma FOURRE

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« Jerk.com et les failles du « cyberbullying act »

Posté par Nazma FOURRE le 15 mai 2012

 Originairement affilié au goupe « Merchant circle » et récemment mis en vente, le « Jerk.com »,  site pirateur  des noms et informations des internautes,   a un nouvel hébergeur   le « Internet domain » basé au Canada  et  sponsorisé par la compagnie américaine « ENOM » aux Etats Unis.Force est de constater que  » Jerk.com » continue à faire des victimes à travers le monde, notamment aux Etats Unis.

Ce site parmi d’autres est reconnu par les autorités américaines comme étant harcelleur   et pirateur, classé parmi ceux qui sont « cyberbullying », synonyme de harcelleur .Selon les sources, l’utilisateur de « Jerk.com »  qui se veut être annonyme  lie  à son site les  bases de données des internautes., à partir des réseaux sociaux, et des moteurs de recherche tout en tirant sa  légitimité d’existence de la sphère publique  de l’ économie numérique, une vraie- fausse théorie, qui nécessite un véritable débat juridique universel d’autant qu’il est question d’atteinte à la vie privée  des internautes. Malheureusement  ni la doctrine, ni le droit s’est penché sur la question d’un équilibre de la sphère  publique et privée de l’économie numérique.

Le phénomène « Jerk.com » reste mysterieux  d’autant que son auteur ne dévoile pas son identité, ce qui prouve la  nuisance d’un tel site qui n’est malheureusement pas fermé. Ses sponsors, refusent toute divulguation de l’identité du propriétaire de ce site.

Le vide juridique dans le « cyberbullying act », une loi  américaine contre le harcèlement sur internet  ne semble pas s’accorder  sur une injonction de fermeture définitive d’un tel site pirateur, à l’heure où les associations des victimes de « Jerk » aux Etats Unis, encouragent des plaintes  systématiques auprès des tribunaux.Bien que le harcèlement sur internet est punissable , les peines encourues ne sont pas clairement définies dans cette même loi , laquelle loi est obscure , ne permettant pas  une lecture rigide du texte .

En principe , il ne  peut y avoir peine sans texte .Ainsi  faut-il remoduler le « cyberbullying act » en comblant ses lacunes, avec une reconnaissance d’une sphère privée  de l’économie numérique ,permettant tout action en réparation auprès de la justice américaine d’aboutir .

Toutefois, même en l’absence des modifications, de cette loi,  il est à la discrétion du juge américain d’accorder une « equitable remedy » une réparation en équité , qui complétera la « common law » , le droit jurisprudentiel , qui est incomplet eu égard aux lacunes du « cyberbullying act »en ordonnant une injonction de fermeture de  »Jerk.com » et de  permettre aux victimes d’obtenir des réparations pécuniaires.

Nazma FOURRE

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L’envers du decors du « Bangladesh sexy girls forum »

Posté par Nazma FOURRE le 2 mai 2012

A l’heure  que le  » Bangladesh sexy girl forum » , véritable foire aux sexes en ligne , avec des sollicitations des hommes et des femmes  probablement originaires de Bangladesh et de  ses alentours  mais qui ont pour la plupart  des numéros  affichés pouvant s’apparenter à des indicatifs  à connotation locale , un réseau s’opérant sur  un système de  « call girl » où les personnes sollicitent ouvertement en ligne des relations sexuelles,en indiquant leurs coordonnées téléphoniques,  le site hébergeur dont le Topix. com , basé en Californie  , tire sa légitimité et revendique l’idée d’être un  site d’information avec des forums accessibles aux internautes , ce qui peut expliquer la teneur des forums  de sollicitation sexuelle  de cette nature en ligne.Les autorités de tutelle ont été saisies à toute fin utile.

Hormis de la nature illicite de ce forum,où il n’est nullement question de discussions mais uniquement de sollicitations sexuelles,  il n’est pas exclu que les usurpations d’identité numériques notamment des prénoms des internautes soient  utilisés à des fins nuisibles, sur ce forum et qui sont rattachés à un curieux moteur de recherche   américain  le « BIZFREN.COM »,  dépourvu d’administrateur, laissant ainsi  présager d’ une éventuelle complicité entre le forum et le moteur de recherche précité.

Il existe toutefois un lien de causalité entre le renvoi  dans les résultats des autres moteurs de recherche  des noms des victimes et l’usurpation de l’identité numérique notamment des prénoms des victimes potentiels , utilisés sur ce forum ce qui relance  le débat de la responsabilité civile des sites hébergeurs étrangers, ainsi que des moteurs de recherche  qui dans la plupart des cas essaient de s’exonérer de toute responsabilité civile des dommages causés  aux victimes.

A l’heure  de  l’entraide internationale  favorisant  les poursuites de ces sites hébergeurs étrangers, grâce au traité de 2001 signé à Budapest, il est temps afin de parer aux conséquences des dangers de l’évolution de l’économie numérique bannir tout forum à carac tère sexuel et  durcir toute éventuelle sanction à l’encontre de ces sites  hébergeurs  étrangers  via un autre traité universel en exéquature avec celui signé  par les pays membres  Européens et asiatiques .

Nazma FOURRE

 

 

 

 

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