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La réforme de la Chambre des Lords: une rupture avec la tradition monarchique Britannique

Posté par Nazma FOURRE le 8 juillet 2012

 Selon les sources officieuses, la  réforme que préconise actuellement la « chambre des  Seigneurs » (Lords) » du parlement britannique, lequel  projet de loi est toujours en phase rédactionnelle prévoit en partie  les élections des « lords », ce qui marque une rupture avec la tradition monarchique , très longtemps choyée par les monarchistes du Royaume Uni.Un changement de nom de la chambre des lords  n’est pas à exclure.Quant aux modalités des élections de ces seigneurs , elles sont toujours obscures.Seront-ils élus par les citoyens ou par leurs pairs?

Cette idée d’un ajustement de cette même chambre est générée par un  député, appartenant à la chambre des communes qui à travers son « manifesto », (le programme stipulant les objectifs de son parti » avait promis cette réforme .Pourtant le « manifesto », n’est nullement  un document légal, mais qu’une  simple promesse  électorale qui  n’engage pas son auteur juridiquement.

Selon une analyse abstraite,  dans l’hypothèse des elections des « Lords »  par des citoyens Britanniques, , on pourrait déduire que les  seigneurs   seront   amenés à faire de la politique, ce qui est une coupure avec la traditionnelle « chambre des lords », où ils ont été depuis des décenies choisis par leurs pairs.Bien que la « chambre des communes » ait  toujours souhaité la confiscation et la monopolisation du pouvoir dès le 17ème siècle en prônant l’éradication de la « chambre des Lords », celle ci avait   toujours  prôné la résistence .

Quant au concept « in concreto », concrétement, cette élection  peut  non seulement prétendre  à  une « concurrence de personnes », mais aussi à une confusion de pouvoir entre les seigneurs et les  députés.Ces derniers sont élus tous les cinq ans en marge des élections générales organisées dans les  699 circonscriptions du Royaume Uni.Ils sont sur des sièges ejectables car ils devront  satisfaire leurs promesses electorales s’ils veulent les conserver pour les prochaines urnes alors que les seigneurs, une fois choisis y demeurent toute leurs vies, d’où leur dénomination de « life peers », des seigneurs à vie.

Si les seigneurs doivent être élus par le peuple, ils devront   aussi dessiner le contour de leur politique tout comme les députés. Les seigneurs ne seront  à ce stade que des « seigneurs députés ». La question qui se posera est l’éthymologie du mot « seigneur ». Seraient-ils des députés- seigneurs ou des seigneurs députés? L’échelle du pouvoir parlementaire Britannique  sera-t-elle  hierarchisée, avec le seigneur- députés et des députés? Il n’yaura certes pas de différence de portefeuille car ils exerceront les mêmes fonctions.

 Il est vrai depuis une première réforme de 1999 visant cette même chambre, les « hereditary peers », les « seigneurs hériditaires », ceux qui ont transmis leurs titres à leurs générations ne sont plus autorisés à sièger  au  Parlement Britannique bien qu’un arrangement compromisoire ait été trouvé rationalisant le  nombre de « seigneurs hériditaires » à 92.

 Puis a suivi  une recrudescence des seigneurs choisis sur dossier  parmi les couches de la population locale (des professeurs d’universités, mèdecins,avocats ou des artistes) qui sont amenés à sièger  . Parmi les critères selectifs  du comité de selection, l’exigence des candidats appartenant au Royaume Uni ou à l’un des pays du Common Wealth.Les seigneurs  à temps complet sont rémunérés au titre de 300 Livres pour chaque session   et de 150 Livres à temps partiel. Leur rôle consiste à voter des lois proposées par la chambre des communes. Leur pouvoir n’est que limitatif en matière d’opposition et de blocage des lois, car après deux refus de leur part, la loi est promulguée par sa Majesté.

Force est de constater qu’à travers cette nouvelle ère des seigneurs  députés , ce sera toute une tradition monarchique qui s’efface progressivement bien que sa majesté reigne en ouvrant les sessions parlementaires et en promulguant les lois.Un réferendum aurait  été conforme sur cette si grande question évoquant la  rupture  avec la traditionnelle chambre des seigneurs laquelle base   repose  sur un socle monarchisé.

Nazma FOURRE

 

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